La société Le Boudoir Brodé, au capital de 5 000 Euros, est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 802290031.

Son adresse postale est : 
Siège social : 26 rue Paul Signac, 94110 Arcueil, France

Service client :

• téléphone : 07 82 21 16 71

• adresse mail : contact@leboudoirbrode.fr

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 84 802290031
La société Le Boudoir Brodé est spécialisée dans la création de modèles de broderie au point de croix et la création d'objets de décoration.

Elle exploite les sites internet  http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr pour commercialiser les produits créés.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de signature numérique.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés aux client(e)s par la société Le Boudoir Brodé.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le ou la client(e) au sein du bon de commande. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Boudoir Brodé dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr

Le Boudoir Brodé ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Le Boudoir Brodé ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

DISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr, un avoir sera automatiquement généré au profit du ou de la cliente qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement par chèque.

Nos prix sont valables pour la journée.

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit.

PRIX
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le  transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif :

- France métropolitaine et les pays de la CEE desservis : le prix est exprimé TTC, incluant la TVA et les frais de livraison.

TARIFS DE LIVRAISON

France Métropolitaine

Europe (Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Norvège, Pays bas, Portugal, Suède)

Les produits sont livrés uniquement sur les zones géographiques desservies.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande

La société Le boudoir Brodé ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur dans les informations énoncées par la cliente lors de la commande (notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire) ce qui mettrait la société Le Boudoir Brodé dans l'impossibilité de livrer le produit.

MODES DE PAIEMENT
Le prix facturé au ou à la client(e) est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Boudoir brodé.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La société Le Boudoir Brodé se réserve le droit de refuser toute commande d'un(e) client(e) avec lequel existerait un litige.

Paiement Paypal: Paiement sécurisé.

Paiement Cartes de Crédit: Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Nos pages de paiement par C.B. sont sécurisées  par le protocole mis en place par La Banque Populaire.

La commande validée par le client ne sera  considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés  auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le ou la client(e) prévenu par courrier électronique.

Paiement par virement (uniquement pour les client(e)s français(es) et européen(ne)s)

Choisir ce mode de paiement dans le menu déroulant.

Nous vous communiquerons par mail nos références bancaires après validation de votre commande. Vous devrez alors vous rapprocher de votre banque pour effectuer le virement vers notre compte. Les frais éventuels de virement sont à votre charge et varient selon les tarifs de votre banque

Le virement doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.

La commande sera traitée après réception du virement.
Si le virement parvenait plus tard, malgré l’annulation de la commande, les articles disponibles seront expédiés/livrés selon les conditions de livraison choisies. Les articles qui ne seraient alors plus disponibles, ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation et donneront lieu à un avoir. 

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le ou la client(e) se doit de signaler au transporteur ou au facteur tout dommage (Trous, déchirement, écrasement) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, la livraison peut être égarée. Dans ces cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le Boudoir Brodé se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique dont les frais d’envoi dans ce cas seront pris en charge par la société Le Boudoir Brodé.

Comme dans toute expédition, la livraison peut être retardée. Dans ces cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour permettre la livraison.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls  du destinataire. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé par rapport au bon de livraison ….) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du ou de la client(e).
Le ou la client(e) devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
La cliente devra transmettre une copie de ce courrier à la société Le Boudoir Brodé, 26 rue Paul Signac, 94110 Arcueil France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Le ou la client(eà devra formuler auprès de la société Le Boudoir Brodé :

Par courrier  : Le Boudoir Brodé, 26 rue Paul Signac, 94110 Arcueil France

ou via adresse mail : contact@leboudoirbrode.fr

le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux premiers jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Le Boudoir brodé de toute responsabilité vis à vis du ou de la client(e).

Le/les produits à échanger ou à rembourser devra(ont) être retourné(s) à la société Le Boudoir brodé, 26 rue Paul Signac, 94110 Arcueil France, dans leur totalité (fiches, matériel, notices) et dans leur emballage d’origine en état impeccable avec une copie de la facture.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir reçu l’accord préalable de la société Le Boudoir brodé.

Dans ces cas, les frais d’envoi de retour sont à la charge de la société Le Boudoir brodé et vous seront remboursés par chèque, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration faite par le ou la client(e).

Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

La société Le Boudoir Brodé re-expédiera le/les produits. Les frais de livraison générés par ce deuxième envoi seront à la charge de la société Le boudoir Brodé.

En cas d’expédition non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, La société Le Boudoir Brodé remboursera la commande, à l'exclusion de toute indemnités ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme  cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation d’expédier : la  guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité  d'être approvisionné.

Demande d'échange pour convenance personnelle

Le ou la client(e) devra formuler auprès de la société Le Boudoir Brodé, 26 rue Paul Signac, 94110 Arcueil France ou via adresse mail contact le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux premiers jours ouvrés suivant la livraison, toute demande d’échange par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Dans ces cas, les frais de livraison (retour produit(s) et envoi nouveau(x) produits) seront à la charge de la cliente.

La société le Boudoir brodé apporte tout le soin nécessaire à l’élaboration des produits, de la création des modèles jusqu’à l’élaboration des kits. Nous utilisons des matériaux réputés de qualité, que ce soit pour les fils à broder (DMC) ou pour les toiles (DMC ou Zweigart).

Les produits de la société le Boudoir Brodé sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 1 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de la société Le Boudoir Brodé consistera à remplacer le produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tout dommages intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de la société Le Boudoir Brodé.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le ou la client(e) de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société le Boudoir Brodé n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le ou la client(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du ou de la cliente. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société Le Boudoir Brodé

Par voie postale : Le Boudoir Brodé, 26 rue Paul Signac, 94110 Arcueil, France.

Ou via l’adresse mail : contact@leboudoirbrode.fr

Le produit devra être retourné à la société Le Boudoir Brodé, 26 rue Paul Signac, 94110 Arcueil, France, dans sa totalité (fiches, matériel, notices) et dans son emballage d’origine en état impeccable. Aucune suite ne sera donnée au renvoi d’un article dont l’emballage aura été ouvert.

Le Boudoir Brodé procèdera alors au remboursement des sommes versées  par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Les Sites http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr

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Produits et modèles proposés sur les sites http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr

Les modèles peuvent être proposés sous forme de

• kits (comprenant les grilles, les fournitures (toile, fils et aiguille), les instructions.

• grilles sans les fournitures (toile, fils et aiguille),

• grilles à télécharger. Les modèles proposés en téléchargement sont à télécharger après achat sécurisé sur le site et à imprimer sous format A4.

Les droits inhérents à la propriété intellectuelle de la création de tous les modèles restent la propriété exclusive de la société Le Boudoir Brodé.

Les modèles sont vendus en tant que droit de reproduction pour effectuer la broderie sur une toile, à usage personnel et unique. Ce droit n’est pas transmissible.

En conséquence, le ou la client(e) peut:
-utiliser à usage unique et personnel les grilles et imprimer pour soi les modèles en téléchargement.
-les broder pour soi ou vendre les ouvrages une fois brodés.
-diffuser sur internet les photos des ouvrages réalisés à partir des modèles, en indiquant le nom de la société Le Boudoir Brodé.

Le ou la client(e) ne peut pas:

- proposer les modèles en téléchargement sur un site internet français ou étranger ( quelque soit le type de site ; blog, site marchand …) ou par tout autre moyen de diffusion.

- diffuser les grilles sur internet que ce soit en France où à l’étranger.

- scanner, imprimer puis donner les grilles gratuitement.

- revendre les modèles sous quelque forme que ce soit (grille, kit, livre).

- recopier les grilles pour les revendre ou les donner.
 

Toute infraction à ces règles pourra entraîner des poursuites pénales

La société Le Boudoir Brodé met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr et/ou aux Services proposés.

Les Sites http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenue d'un événement hors du contrôle de la société le Boudoir Brodé et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites http://www.leboudoirbrode.com, http://www.leboudoirbrode.fr.

La société le Boudoir Brodé ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Sites et/ou aux Services.

La société le Boudoir Brodé se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Sites et/ ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le  présent contrat est soumis au droit français. 

La Société Le Boudoir Brodé ne peut être  tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La  responsabilité de La société le Boudoir brodé sera, en tout état de cause, limitée au  montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités.

En cas de  litige, le ou la client(e) s'adressera par priorité à la société le Boudoir Brodé pour obtenir une  solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil– France- est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement  acceptés.

Le renseignement des informations  nominatives collectées sont indispensables pour le traitement, la livraison, , et l'établissement des factures. Le défaut de  renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "  Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale  de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Le client dispose (article 34 de la  loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et  de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société le boudoir Brodé.

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